CHARTE D’UTILISATION DU SERVICE AVIS DE CONSOMMATEURS

Préambule
Bonpoint SAS, domiciliée au 62 avenue d’Iéna 75116 PARIS, FRANCE, enregistrée sous le numéro 702 041 526 du registre de commerce de Paris (« Bonpoint »), offre un service de notation de ses produits beauté (le « Service »), sur ses Sites Web. L’utilisation du Service est régie par la présente Charte d’utilisation du Service Avis Consommateurs (la « Charte SAC »). Le Service permet aux consommateurs (les « Rédacteurs ») de laisser des avis, recommandations d’usage, ainsi que tout autre remarque relative à un produit beauté (les « Avis »).
La CHARTE SAC gouverne l’utilisation du Service, et ne s’applique ainsi qu’aux Avis déposés sur les sites officiels de Bonpoint (les « Sites Web »), énumérés en Annexe 1. Cet alinéa exclut ainsi, notamment mais pas exclusivement :
-    Les sites de distributeurs de la marque,
-    Les sites de grands magasins,
-    Les avis déposés sur Google,
-    Les avis déposés sur des sites tiers dont l’activité principale ou accessoire est de proposer des services d’avis de consommateurs.
En soumettant un Avis, chaque Rédacteur est informé par un texte inséré dans la boîte de rédaction que son Avis doit respecter la CHARTE SAC.
La présente CHARTE SAC est susceptible d’être modifiée, et Bonpoint se réserve la possibilité de le faire sans préavis. En contrepartie, Bonpoint s’engage à tenir une version à jour de cette CHARTE SAC sur les Sites Web.

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE

Le Service permet aux Rédacteurs de procéder à la rédaction d’un Avis, comportant 1500 caractères maximum, ainsi qu’à la notation du produit sur un barème allant de 1 à 5, modélisé par des étoiles.
Ces Avis seront publiés avec leur date de rédaction par le Rédacteur, et seront classés du plus récent au plus ancien, par date de soumission de l’Avis.
Le Service ne doit pas être utilisé par un Rédacteur n’ayant pas disposé du produit de la manière selon laquelle celui-ci est commercialisé, excluant ainsi les échantillons. Les entraves, publications de faux avis, ou tout autre procédé nuisant ou pouvant nuire au bon fonctionnement du Service sont passibles de poursuites judiciaires.
Tout consommateur peut soumettre un Avis, qu’il ait acheté le produit ou qu’il l’ait reçu en cadeau.
Les salariés de Bonpoint, ainsi que les salariés de ses filiales, ne soumettent pas d’Avis en raison de leur connaissance des produits.

ARTICLE 2 – MODÉRATION DES AVIS

Bonpoint effectuera sur les Avis déposés par les Rédacteurs, de manière préalable à leur publication, des contrôles afin de vérifier leur bonne conformité avec la CHARTE SAC, ses Conditions Générales de Vente ainsi que ses Mentions Légales.
Bonpoint se réserve ainsi le droit de refuser la publication d’Avis, notamment mais pas exclusivement, dans les cas de figure suivants :
-    Propos injurieux, calomnieux, diffamatoires à l’encontre de Bonpoint et de ses équipes,
-    Propos portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, faisant référence à la pornographie et/ou à la violence,
-    Propos à caractère raciste, sexiste, négationniste, ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité,
-    Propos comportant un nombre manifestement élevé de fautes de grammaire et/ou d’orthographe,
-    Propos entrant en conflit avec les Conditions Générales de Vente, la CHARTE SAC ou les Mentions Légales de Bonpoint.
Bonpoint pourra, dans toute situation qu’elle jugera nécessaire, contacter un Rédacteur lors de la procédure de contrôle. Ce contact pourra notamment permettre de rendre l’Avis conforme à la CHARTE SAC.
Bonpoint n’est soumise à aucune obligation de notification à l’utilisateur du Service dans le cadre de cette procédure de contrôle préalable.

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Rédacteur faisant le choix de déposer un Avis par le biais du Service consent de manière expresse à ce que cet Avis, ainsi que son nom/pseudonyme s’y rattachant puissent être reproduits, adaptés, traduits, publiés par Bonpoint, sur tous supports physiques, digitaux, et par tous modes et procédés techniques, dans le but d’un usage commercial ou non. Ces droits sont cédés à Bonpoint à titre gratuit, pour toute la durée légale des droits d’auteur et pour le monde entier, à compter du jour de publication de l’Avis.
Bonpoint reste seule titulaire des droits d’auteur ainsi que des modèles sur les produits qu’elle commercialise, et des droits de propriété sur ses marques. La publication d’un Avis ne saurait créer au profit du Rédacteur un quelconque avantage, et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité ou rémunération au titre de sa contribution par usage du Service.

ARTICLE 4 – POSTÉRITÉ DE L’AVIS & DONNÉES PERSONNELLES

Bonpoint fait son affaire de la gestion des Avis, de leur publication ainsi que de leur retrait.
De ce fait, un Avis ayant été publié peut-être supprimé à tout moment, notamment en raison :
-    De sa date de publication,
-    En cas d’évolution substantielle du produit, ou lorsque celui-ci n’est plus proposé à la vente,
-    D’évolution des Conditions Générales de Vente, Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales ou de la CHARTE SAC rendant l’Avis en conflit avec ces textes.
Tout Rédacteur ayant procédé à la publication d’un Avis peut ordonner son retrait en contactant beaute@bonpoint.com et Bonpoint procèdera à la suppression de cet Avis, et ce sur tous les supports digitaux où celui-ci aura été reproduit, conformément aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données de l’Union Européenne n°2016/679, selon lesquelles le Rédacteur ayant déposé son Avis dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant et d’un droit à « la mort numérique ».
Tout Rédacteur ayant procédé à la publication d’un Avis peut effectuer une demande de modification de celui-ci en sollicitant le Service par mail à l’adresse beaute@bonpoint.com. Cette demande sera examinée par Bonpoint conformément à l’Article 2. Bonpoint n’est pas tenu d’accepter cette modification. En cas de problème, le Rédacteur peut toujours ordonner le retrait de son Avis tel que prévu au paragraphe précédent du présent article.
Le traitement des données personnelles par le Service respecte les Conditions d’Utilisation de Bonpoint.

ANNEXE 1 – LISTE DES SITES WEB BENEFICIANT DU SERVICE AVIS CONSOMMATEURS

https://fr.bonpoint.com/collections/parfums-soins
https://be.bonpoint.com/collections/parfums-soins
https://ch.bonpoint.com/collections/parfums-soins
https://eu.bonpoint.com/collections/perfume-and-skincare
https://de.bonpoint.com/collections/perfume-and-skincare
https://uk.bonpoint.com/collections/perfume-and-skincare
https://us.bonpoint.com/collections/perfume-and-skincare